Mentions légales supplémentaires
Ⅰ. Informations de la plateforme et affichage des prix
Site de la plateforme : https://mobirco.com
Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits applicables.
Les envois sont effectués selon le mode DDP, ce qui signifie que la livraison intervient sans formalité ou paiement supplémentaire au moment de la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Les expéditions sont organisées à partir de l’adresse suivante : 5400 NW 39TH AVE APT K82, GAINESVILLE, FL, 32606
Transporteur: DHL, FedEx, UPS
Préparation des commandes: Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation
Acheminement: Le délai de livraison estimé se situe entre 7 et 14 jours ouvrés
Suivi: Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et accompagnés d’un suivi de transport
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
Les éléments relatifs aux taxes et au dédouanement sont les suivants :
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les prix indiqués incluent les droits de douane et la TVA à 20 %
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les colis sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement
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l’emballage et l’étiquetage respectent les normes applicables en France et en Europe
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dans le cadre du mode DDP, aucune démarche spécifique n’est attendue de la part du destinataire
Ⅳ. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/UE de l’Union européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en indiquer le motif.
Pour les détails spécifiques, veuillez consulter Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont effectués via des plateformes respectant les standards PCI-DSS.
Les données bancaires ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS avec chiffrement TLS afin de sécuriser les échanges.
Les données sont traitées conformément au GDPR et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des services associés.
Ⅵ. Coordonnées de contact
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Adresse : 5400 NW 39TH AVE APT K82, GAINESVILLE, FL, 32606
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Téléphone : +1(904) 713-5840
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E-mail : admin@mobirco.com
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Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
Les relations contractuelles sont régies par le droit français et les réglementations européennes en vigueur.
En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée.
À défaut, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles.
Contact : admin@mobirco.com
Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.