Ⅰ. Portée du traitement
Le présent cadre s’applique aux traitements de données liés à la navigation, à la commande, au paiement, aux retours et aux échanges avec le service de contact sur le site.
Lorsque l’utilisateur a moins de 15 ans, l’usage du site n’est pas approprié et une demande de suppression des données peut être formulée.
Ⅱ. Données concernées
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Données fournies: Nom, téléphone, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, informations de commande, enregistrements de paiement, demandes après-vente
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Données collectées automatiquement: Adresse IP, navigateur, type d’appareil, historique de navigation et durée de consultation, préférences de Cookie enregistrées avec accord
Ⅲ. Finalités d’utilisation
Les données sont utilisées uniquement pour des objectifs identifiés et légitimes.
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Gestion des commandes, de la livraison et du suivi après réception
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Communications nécessaires liées au statut des commandes ou aux demandes envoyées
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Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires
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Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur
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Absence d’usage à des fins publicitaires ou marketing sans consentement
Ⅳ. Gestion des Cookie
L’utilisation des Cookie est encadrée afin d’assurer le fonctionnement du site.
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Cookie nécessaires: Panier, session de connexion, préférences linguistiques
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Cookie analytiques ou de personnalisation: Activés uniquement après accord
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Information lors de la première visite: Paramètres modifiables à tout moment via le navigateur
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Détails disponibles dans Politique relative aux cookies
Ⅴ. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles encadrent le traitement des informations.
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Chiffrement des échanges par TLS
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Stockage dans des environnements à accès limité
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Audits et contrôles de sécurité réguliers
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Sensibilisation interne à la protection des données
Ⅵ. Partage et transferts
Le partage est limité aux besoins opérationnels.
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Prestataires de paiement, de livraison et de services techniques
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Obligations de confidentialité et de sécurité pour les partenaires
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Transferts hors EEE assortis de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types
Ⅶ. Conservation et gestion des incidents
La durée de conservation est limitée aux besoins légaux et opérationnels.
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Conservation des données de commande selon les exigences applicables
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En cas d’incident de sécurité, information des personnes concernées et notification à la CNIL dans les délais requis
Ⅷ. Droits des utilisateurs (GDPR)
Les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données personnelles.
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Accès, rectification ou suppression
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Limitation du traitement ou portabilité
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Retrait d’un consentement donné, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à admin@mobirco.com.
Ⅸ. Bases juridiques
Le traitement repose sur différentes bases selon les situations.
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Exécution du contrat pour les commandes et le suivi
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Obligations légales en matière fiscale et comptable
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Consentement explicite pour les Cookie non essentiels
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Intérêt légitime lié à la sécurité, à la prévention de la fraude et à l’amélioration du service
Ⅹ. Données des mineurs
Les données des utilisateurs de moins de 15 ans ne sont pas collectées intentionnellement.
En cas de collecte involontaire, une suppression peut être demandée par le représentant légal.
Ⅺ. Coordonnées de contact
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Adresse : 5400 NW 39TH AVE APT K82, GAINESVILLE, FL, 32606
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Téléphone : +1(904) 713-5840
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E-mail : admin@mobirco.com
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Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅻ. Mise à jour
Le présent document s’applique à compter de sa publication.
Toute évolution est communiquée via le site ou par e-mail ; une consultation régulière de la version en vigueur est recommandée.