Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et éléments inclus

Les prix affichés intègrent l’ensemble des coûts applicables au moment de l’achat.

Ils comprennent notamment :

• la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %

• les droits de douane et frais d’importation

• les frais liés aux formalités de dédouanement

Ⅱ. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes livrées :

• en France métropolitaine

• dans les collectivités et territoires d’outre-mer français (DROM-COM)

La TVA est intégrée au prix affiché.

En cas d’évolution des taux applicables, les prix présentés sont ajustés avant la confirmation de la commande.

Ⅲ. Modalités de livraison en DDP

Les expéditions sont effectuées selon le mode DDP, avec règlement des droits et taxes avant l’arrivée sur le territoire français.

aucune démarche de dédouanement n’est attendue du destinataire

aucun frais supplémentaire n’est à régler lors de la livraison

Le transport est assuré par des prestataires tels que DHL, FedEx ou UPS, avec mise à disposition d’un suivi d’acheminement.

En cas d’anomalie liée à l’adresse, à la livraison ou à un contrôle douanier, une assistance peut être apportée.

Ⅳ. Douane et conformité

Chaque expédition est accompagnée des documents nécessaires au dédouanement.

Comprend :

• Facture commerciale

• l’emballage respecte les exigences applicables en France et dans l’Union européenne

• l’étiquetage et les informations produit sont conformes aux normes en vigueur

Ces éléments visent à faciliter le traitement des envois.

Ⅴ. Transparence tarifaire

Le prix présenté inclut l’ensemble des composantes suivantes :

• TVA française

• droits et frais d’importation

• frais de dédouanement

• coûts liés à un emballage et un étiquetage conformes aux normes européennes

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.

Elle mentionne :

• le prix unitaire

• le montant de la TVA

• le total toutes taxes comprises

Ce document peut être utilisé dans le cadre du service après-vente ou à des fins déclaratives.

L’ensemble des frais est présenté avant la validation du paiement.

Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

Le délai de livraison estimé se situe entre 7 et 14 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.

Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une erreur d’adresse ou d’un refus de livraison, ceux-ci restent à la charge du client.

Ⅷ. Limitations géographiques

Cette politique concerne les livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

Toute restriction légale ou logistique applicable est portée à la connaissance du client avant la finalisation de la commande.

Ⅸ. Service client

• Adresse : 5400 NW 39TH AVE APT K82, GAINESVILLE, FL, 32606

• Téléphone : +1(904) 713-5840

• E-mail : admin@mobirco.com

• Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)